{"id":4565,"date":"2022-06-11T15:10:25","date_gmt":"2022-06-11T15:10:25","guid":{"rendered":"https:\/\/visitsplitcroatia.com\/?page_id=4565"},"modified":"2025-08-26T12:20:54","modified_gmt":"2025-08-26T12:20:54","slug":"tos","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/visitsplitcroatia.com\/fr\/tos\/","title":{"rendered":"Conditions d&#039;utilisation"},"content":{"rendered":"<h3 class=\"wp-block-heading\">I. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n\n\n\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">INFOS PRINCIPALES<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Agence de voyages Apodos<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse : Gat Sv. Duje 1, 21000 Split, Hrvatska<\/li>\n\n\n\n<li>Courriel : info@apodos.com.hr<\/li>\n\n\n\n<li>Portable : +385 91 135 9914<\/li>\n\n\n\n<li>Nom de l&#039;entreprise : Apodos doo za turizam, putni\u010dka agencija<\/li>\n\n\n\n<li>Bureau principal : Drveni\u010dka 25, 21000 Split, Hrvatska<\/li>\n\n\n\n<li>TVA \/ OIB : HR90768078011<\/li>\n\n\n\n<li>Je ne sais pas\u00a0: HR-AB-21-060216661<\/li>\n\n\n\n<li>Registre judiciaire : Enregistr\u00e9 au tribunal de commerce de Split \u2013 MBS : 060216661<\/li>\n\n\n\n<li>Manager: Marijana Ko\u0161ta<\/li>\n\n\n\n<li>Director: Luka Pitalo<\/li>\n\n\n\n<li>Supervising authority: Dr\u017eavni inspektorat Republike Hrvatske &#8211; Turisti\u010dka inspekcija (The State Inspectorate of Republic of Croatia &#8211; The Tourist Inspectorate)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante du contrat conclu entre l&#039;agence de voyages Apodos doo, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Apodos ou son agence agr\u00e9\u00e9e, et le voyageur demandant un circuit\/une visite guid\u00e9e organis\u00e9(e) par Apodos. Si une disposition particuli\u00e8re du programme est r\u00e9gie diff\u00e9remment des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les conditions du programme s&#039;appliquent. En cas de vente par t\u00e9l\u00e9phone ou par Internet, le voyageur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales lors de la r\u00e9servation du service par t\u00e9l\u00e9phone ou par Internet. L&#039;autocariste ou le voyageur est toute personne effectuant une r\u00e9servation valide ou achetant\/payant un circuit\/une visite guid\u00e9e. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s&#039;appliquent pas \u00e0 la vente d&#039;excursions organis\u00e9es par d&#039;autres prestataires touristiques lorsqu&#039;Apodos agit en tant qu&#039;interm\u00e9diaire, et les passagers sont li\u00e9s par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l&#039;organisateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">II. APPLICATION ET ACCORD<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour un circuit organis\u00e9 par Apodos, le voyageur peut s&#039;adresser \u00e0 Apodos ou \u00e0 toute agence agr\u00e9\u00e9e. Le programme de voyage vaut offre. Sur la base de cette offre, le voyageur est inform\u00e9 par \u00e9crit ou oralement d&#039;un voyage adapt\u00e9. Lors de sa demande, le voyageur re\u00e7oit le document Apodos (facture, billet, contrat de voyage) contenant tous les d\u00e9tails du voyage command\u00e9 et des prestations compl\u00e9mentaires, ainsi que le calendrier de paiement et les \u00e9ventuelles autres modalit\u00e9s. Le voyageur est tenu de consulter le document et, en cas de litige ou d&#039;erreur, de le signaler dans les trois (3) jours suivant l&#039;\u00e9mission de la facture. Le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu au paiement de la facture. Apodos se conforme au contrat\u00a0: le passager s&#039;engage \u00e0 proposer des services dont le contenu et les caract\u00e9ristiques sont conformes au contrat\/programme d&#039;excursions\/visites touristiques et \u00e0 prot\u00e9ger les droits et int\u00e9r\u00eats des passagers conform\u00e9ment aux bonnes pratiques commerciales. Les informations re\u00e7ues par le passager sur le site de la demande n&#039;engagent pas Apodos au-del\u00e0 de ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 dans le contrat\/programme ou l&#039;offre. En cas de doute, il convient toujours de prendre en consid\u00e9ration : une offre \u00e9crite, une facture ou un contrat de voyage, une information \u00e9crite ou une explication \u00e9crite<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">III. PRIX D&#039;ARRIV\u00c9E<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les tarifs des excursions et visites de villes sont publi\u00e9s en euros (EUR) et sont valables \u00e0 compter de la date de publication du programme jusqu&#039;\u00e0 la date de modification. Les prix des services dans d&#039;autres devises sont calcul\u00e9s au taux de change en vigueur le jour de la publication du programme. Le prix comprend les services mentionn\u00e9s dans le programme. Le passager b\u00e9n\u00e9ficie du prix en vigueur le jour de la conclusion du contrat\/facturation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">IV. PAIEMENT<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La date de paiement est consid\u00e9r\u00e9e comme le jour o\u00f9 le passager arrive chez Apodos ou aupr\u00e8s d&#039;une agence agr\u00e9\u00e9e, c&#039;est-\u00e0-dire lorsque Apodos re\u00e7oit un paiement sur un compte de transaction. La r\u00e9servation est une r\u00e9servation confirm\u00e9e. Tout d\u00e9faut de paiement dans le d\u00e9lai convenu entra\u00eene l&#039;annulation du voyage et l&#039;application des clauses d&#039;annulation pr\u00e9vues \u00e0 l&#039;article IX des pr\u00e9sents Contrats G\u00e9n\u00e9raux. Dans le cadre du programme, Apodos peut exiger qu&#039;un voyageur effectuant une prestation sur place paie son repr\u00e9sentant (\u00ab\u00a0indemnit\u00e9 de s\u00e9jour obligatoire\u00a0\u00bb). Dans ce cas, Apodos n&#039;agit ni en tant qu&#039;organisateur ni en tant qu&#039;interm\u00e9diaire, mais uniquement en tant qu&#039;informateur. Dans ce cas, le voyageur remplit toutes les conditions de r\u00e9clamation uniquement aupr\u00e8s de l&#039;ex\u00e9cutant de la prestation sur place. Lorsqu&#039;un agent de voyages effectue une r\u00e9servation aupr\u00e8s d&#039;une agence de voyages, toutes les dispositions de ce point s&#039;appliquent logiquement \u00e0 une agence de voyages agr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">V. ARRIV\u00c9ES POUR LESQUELLES APODOS N&#039;EST PAS UN ORGANISATEUR DE VOYAGES<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si Apodos n&#039;est pas l&#039;organisateur du voyage, il agit en tant qu&#039;informateur. Dans ce cas, les informations re\u00e7ues de l&#039;organisateur sont transmises au voyageur et l&#039;aident \u00e0 pr\u00e9parer sa demande d&#039;excursion ou de service. Les conditions d&#039;entr\u00e9e, de paiement et d&#039;annulation \u00e9ventuelle du voyage sont conformes aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l&#039;organisateur. Ce dernier doit \u00eatre mentionn\u00e9 sur le document d&#039;Apodos. Il est consid\u00e9r\u00e9 qu&#039;Apodos organise ce type de voyage au nom et pour le compte d&#039;un tiers. Le voyageur peut \u00e9ventuellement d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&#039;organisateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">VI. ASSURANCE ET EXON\u00c9RATION DE LITIGES<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de la r\u00e9servation aupr\u00e8s de l&#039;agence Apodos, le voyageur se verra proposer une assurance voyage, comprenant\u00a0: une assurance accident, une assurance perte et dommages aux bagages, une assurance annulation de voyage et une assurance responsabilit\u00e9 civile. Si le passager souhaite souscrire l&#039;une des assurances susmentionn\u00e9es, il peut le faire aupr\u00e8s de l&#039;agence Apodos ou directement aupr\u00e8s d&#039;une compagnie d&#039;assurance. Pour les contrats d&#039;assurance souscrits aupr\u00e8s de l&#039;agence Apodos, celle-ci agit en tant qu&#039;interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">VII. MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT DES PASSAGERS<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le voyageur a le droit d&#039;annuler son voyage aupr\u00e8s de l&#039;agence o\u00f9 il a effectu\u00e9 sa demande ou directement sur le site d&#039;Apodosa. En cas de refus, Apodosa est en droit de facturer des frais d&#039;annulation.<br>Si le programme ne pr\u00e9cise pas le contraire, les conditions d&#039;annulation \u00e9crites ci-dessous s&#039;appliquent :<br>\u2013 pour les r\u00e9servations annul\u00e9es 8 jours ou plus avant la r\u00e9alisation de l\u2019excursion, le client a droit au remboursement int\u00e9gral des fonds vers\u00e9s<br>\u2013 pour les r\u00e9servations annul\u00e9es 7 \u00e0 2 jours avant la r\u00e9alisation de l\u2019agence, celle-ci retient 30% du prix de l\u2019excursion\/visite<br>\u2013 pour les r\u00e9servations annul\u00e9es dans les 24 heures pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9alisation de l\u2019agence, celle-ci conserve 100% du montant vers\u00e9<br>\u2013 non-annulation (no show) 100% du prix du voyage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ind\u00e9pendamment des frais d&#039;annulation mentionn\u00e9s ci-dessus, ceux-ci peuvent \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s lorsque cette condition d\u00e9termine les conditions d&#039;organisation du voyage, de sorte qu&#039;Apodus dicte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et \/ ou conditionn\u00e9es par les partenaires commerciaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ind\u00e9pendamment des co\u00fbts ci-dessus, les frais d&#039;annulation peuvent \u00eatre diff\u00e9rents si cela est \u00e9crit dans un programme de voyage ou un contrat.<br>Le montant des frais d&#039;annulation de voyage dans le cas o\u00f9 Apodos n&#039;est pas l&#039;organisateur du voyage est d\u00e9termin\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou d&#039;autres actes de l&#039;organisateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">VIII. CHANGEMENT DE PROGRAMME OU ANNULATION DE PASSAGERS DE LA PART DE L&#039;ORGANISATEUR<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apodos se r\u00e9serve le droit (et ne s&#039;y oppose pas) de modifier le jour et l&#039;heure de d\u00e9part, ou d&#039;annuler l&#039;excursion en raison de la survenance d&#039;un cas de force majeure (accidents naturels et autres causes impr\u00e9visibles sur lesquelles Apodos ne peut avoir aucune influence), sans indemnisation particuli\u00e8re et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur le trafic de passagers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">IX. PLAINTES<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le voyageur est tenu d&#039;informer le repr\u00e9sentant d&#039;Apodos des irr\u00e9gularit\u00e9s d\u00e8s son arriv\u00e9e. Si la r\u00e9clamation peut \u00eatre r\u00e9solue sur place et que le passager n&#039;a pas signal\u00e9 d&#039;erreurs ou d&#039;irr\u00e9gularit\u00e9s, il est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 ce service et perd ainsi tout droit de r\u00e9clamation ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le voyageur peut d\u00e9poser une r\u00e9clamation \u00e9crite dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le service a \u00e9t\u00e9 fourni de mani\u00e8re inappropri\u00e9e. Cette r\u00e9clamation doit \u00eatre motiv\u00e9e. \u00c0 cet effet, le voyageur doit joindre \u00e0 sa r\u00e9clamation les preuves et\/ou la confirmation appropri\u00e9es des faits sur la base desquels il a satisfait \u00e0 sa demande et\/ou a agi conform\u00e9ment aux autres dispositions de l&#039;organisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><span style=\"font-weight: 400;\">Conform\u00e9ment \u00e0 l&#039;article 6, paragraphe 3 de la \u00ab Loi sur la prestation de services dans le tourisme \u00bb (\u00ab Narodne novine \u00bb, n\u00b0 130\/17, 25\/19, 98\/19, 42\/20 et 70\/21), le client a le droit de d\u00e9poser une plainte \u00e9crite aupr\u00e8s du bureau commercial de l&#039;agence de voyages Apodos doo.<\/span><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">par t\u00e9l\u00e9phone au +385 91 135 9914<\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">par e-mail \u00e0 info@apodos.com.hr<\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">ou par courrier \u00e9crit \u00e0 l&#039;adresse : Drveni\u010dka 25, 21000 Split<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><span style=\"font-weight: 400;\">Nous r\u00e9pondrons \u00e0 la r\u00e9clamation \u00e9crite dans les 15 jours suivant la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation \u00e0 votre adresse de contact.<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES INFORMATIONS PRINCIPALES Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante du contrat conclu entre l&#039;agence de voyages Apodos doo, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Apodos ou son agence agr\u00e9\u00e9e, et le voyageur demandant [\u2026]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4565","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/visitsplitcroatia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4565","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/visitsplitcroatia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/visitsplitcroatia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visitsplitcroatia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visitsplitcroatia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4565"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/visitsplitcroatia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4565\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7574,"href":"https:\/\/visitsplitcroatia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4565\/revisions\/7574"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/visitsplitcroatia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4565"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}